Conditions Générales de Vente

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhesion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Albert Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 2 : Paiement
Les services proposés par Albert Pro sont payants. Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires uniquement. Le client est d'accord pour payer l'integralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Albert Pro peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Albert Pro n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Article 3 : Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Albert Pro fait appel à l'operateur LCL. Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur Albert Pro. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.
Article 4 : Conditions de résiliation
Conformement à l'Article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de retractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le delai mentionné précedemment court à compter de la réception de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le delai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pendant cette periode de retractation, le client peut a tout moment demander la résiliation de sa commande en envoyant un email à l'adresse contact@albert-learning.com, Albert Pro s'engage à effectuer un remboursement des cours non encore suivis, dans un delai de 3 jours ouvrés des réception de la demande. Les cours déjà suivis ou perdus (cours annulés moins de 24 heures avant le début des cours) ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. Ce remboursement sera effectué exclusivement par chèque bancaire.
Article 5 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Internet http://www.albert-pro.com/. Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Albert Pro, celles-ci ne peuvent etre cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de Albert Pro.
Article 6 : Livraison du service
Albert Pro s'engage à contacter le client par email au maximum 24 heures apres avoir passé commande, afin de lui confirmer sa réservation.
Article 7 : Durée de validité des cours
Chaque pack dispose d'une durée de validité pour consommer tous ses cours. Le délai démarre le jour de l'acquisition du pack.
Pack de 10 cours: 3 mois
Pack de 20 cours: 6 mois
Pack de 50 cours: 12 mois
Article 8 : Informations confidentielles et protection de la vie privée
Albert Pro respecte votre vie privée. Toutes les informations confidentielles que nous recueillons à votre sujet ne sont enregistrées et utilisées qu'a des fins biens définis. Elles nous permettent d'améliorer nos relations avec vous, par exemple pour selectionner le contenu de vos cours et vous envoyer les ressources propres à vos besoins.

Albert Pro se reserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez contacter Albert Pro à tout moment si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, en envoyant un email à contact@albert-learning.com

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'a des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-enoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Albert Pro sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre maniere et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site Albert Pro. En consequence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Albert Pro. Toute reproduction totale ou partielle du site Albert Pro est strictement interdite.

La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site Albert Pro, dans leur integralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
Article 10 : Garanties - responsabilité limitée
Albert Pro ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de Albert Pro se limite à une obligation de moyen.
Article 11 : Liens
Chaque demande de lien devra faire l'objet d'une demande écrite à contact@albert-learning.com

Albert Pro ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Albert Pro ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Article 12 : Modifications et renonciations.
Albert Pro se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Albert Pro informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
Article 13 : Cession.
Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
Article 14 : Droit applicable.
Les conditions générales, tous les actes et operations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformement au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
Article 15 : Juridiction.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressee par l'une des parties a l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
Article 16 : Autonomie des clauses du contrat.
Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait reputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

Intégralité de l'accord.

Les conditions générales représentent l'integralité de l'accord passé entre le client et Albert Pro relatif à l'objet y vise.
Article 17 : Force majeure.
Albert Pro et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes independantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de reseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'attenuer les effets résultant desdites situations.
Article 18 : Base de négociation.
Le client et Albert Pro reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
Article 19 : Définitions
Le client designe une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de Albert Pro dans le but d'acquerir des produits offerts par Albert Pro sur le site http://www.albert-pro.com/.

Informations personnelles relatives à un client designe le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure ou Albert Pro recueille ces informations) d'un client.

« Fournisseurs d'informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de Albert Pro.

« Informations » désigne les textes et les images.

« Prix » designe le prix d'achat du produit.